Vous venez d’effectuer un traitement et votre cliente ou client vous demande une facture pour son assurance ? Voici les points importants à respecter pour émettre une facture au format officiel Tarif 590.
Utilisez gratuitement le programme de facturation ASCA590 réservé aux thérapeutes ASCA
Les principes fondamentaux
La ou le thérapeute ASCA :
- facture lui-même, en son nom et sous sa propre responsabilité les traitements qu’elle ou il effectue personnellement en inscrivant son numéro RCC et en indiquant la(les) thérapie(s) pratiquée(s) ;
- établit des factures détaillées reflétant la réalité du(des) traitement(s) effectué(s) par rapport à leur durée, leur nombre et leur motif/cause ;
- respecte les conditions de facturation des assureurs conventionnés ;
- ne partage pas son numéro de facturation RCC qui est personnel et intransmissible.
Tarif 590
La facturation de vos prestations doit répondre aux exigences standardisées et au format Tarif 590. Ce tarif permet une dénomination uniforme des prestations fournies par les thérapeutes et est accepté par tous les assureurs.
Vous trouverez les explications liées au Tarif 590 sur MyASCA (Tarif 590, Guide, FAQ, table de correspondance entre N° ASCA et Tarif 590)
ASCA590
En tant que thérapeute ASCA, vous bénéficiez d’un accès gratuit et illimité à notre programme de facturation en ligne ASCA590, qui vous permet d’émettre une facture facilement et rapidement en quelques clics !
Les tarifs
La Fondation ASCA n’a pas émis de recommandation pour le tarif des prestations de médecine complémentaire.
Nous vous conseillons d’adapter vos honoraires en fonction :
- des prix appliqués dans la zone géographique où vous pratiquez ;
- des tarifs de la thérapie pratiquée ;
- de votre formation.
Nous attirons votre attention sur le fait que des tarifs excessifs peuvent être sanctionnés par nos assureurs, lorsque le critère d’économicité du traitement n’est plus rempli.
RCC – votre numéro de facturation
Le numéro RCC (Registre des codes-créanciers) permet l’identification de vos factures par nos assureurs partenaires et vous évite de fournir individuellement à chaque assureur la preuve de vos qualifications. Il est personnel et intransmissible.
GLN – votre numéro d’identification
Le GLN (Global Location Number) sert à identifier les personnes physiques et morales d’une manière unique à l’échelle internationale. Dans le secteur de la santé, il simplifie l’échange électronique de données dans les processus administratifs ou médicaux.