Obtenir le label de qualité ASCA

Vous pouvez déposer votre demande d’agrégation pour obtenir votre label de qualité ASCA dès que vous disposez de vos diplômes et confirmations de cursus pour les cycles 1 et 2 (cycle 3 uniquement si exigé pour la thérapie). Tous les documents mentionnés ci-dessous sont disponibles ici

Étape préalable

Veuillez lire attentivement les règlements ASCA. Leur acceptation et leur respect sont nécessaires au maintien et à la prolongation de votre agrégation ASCA :

  • Conditions générales d’agrégation des thérapeutes (CGATh)
  • Règlement d’exécution des conditions générales d’agrégation des thérapeutes (ReCGATh)
  • Liste des disciplines thérapeutiques (LDT)
  • Code éthique du thérapeute
  • Charte ASCA

Catégories de disciplines thérapeutiques (A, B, C…)

Sur la LDT, la colonne « catégorie de disciplines » indique si des prérequis sont nécessaires à l’agrégation d’une thérapie (p. ex. discipline ne pouvant être enregistrée que par les naturopathes ou discipline secondaire nécessitant l’enregistrement préalable d’une autre thérapie).

Les thérapies de la catégorie A peuvent être enregistrées sans prérequis par l’ensemble des thérapeutes.

Autorisation de pratique, permis de séjour et de travail

Le label de qualité ASCA n’est pas une autorisation cantonale de pratique. Avant de commencer à exercer, vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes (en général, le Service du médecin cantonal) et vous conformer aux exigences légales en vigueur selon le lieu de votre activité. Les personnes ressortissantes de pays étrangers doivent de plus disposer des permis de séjour et de travail nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle.

Demande d’admission

  • Téléchargez la demande d’admission (PDF ou Word)
  • Remplissez-la lisiblement et dans son intégralité
  • Signez-la (votre signature vous engage au respect des règlements ASCA)
  • Envoyez-la à l’adresse de la Fondation ASCA avec toutes les annexes suivantes :

Annexes

Pour que votre demande soit traitée, vous devez obligatoirement joindre les documents suivants :

Cycle 1 :
Copie du certificat ou du diplôme
Copie du cursus nominatif détaillé (branches, matières, sujets et nombre d’heures) validé et signé par l’école
ou copie du diplôme dispensant du cycle 1 (liste dispense)
Copie du certificat BLS-AED (validité 2 ans)
Cycle 2 :
Copie du certificat ou du diplôme pour la/les thérapie(s)
Copie du/des cursus nominatif(s) détaillé(s) (branches, matières, sujets et nombre d’heures) validé(s) et signé(s) par l’école
Cycle 3 :
Copie du certificat ou du diplôme
Copie du cursus nominatif détaillé (branches, matières, sujets et nombre d’heures) validé et signé par l’école
ou copie du diplôme dispensant du cycle 3 (liste dispense)
Autres documents :
Extrait du casier judiciaire récent (6 derniers mois)
Copie de la carte d’identité ou du passeport
Copie de votre autorisation de pratique si exigée par le canton

Frais d’étude de dossier

Lors de la réception de votre demande d’admission, nous vous adressons la facture de frais d’étude de dossier (CHF 250.–). L’étude de votre dossier prendra 4 à 6 semaines, à compter de la réception de votre paiement.

Confirmation d’agrégation

Si votre dossier est validé, vous recevez une confirmation d’agrégation et une facture pour le règlement de la taxe annuelle ASCA.

Dès réception du paiement de votre taxe annuelle, nous vous envoyons :

  • votre certificat d’agrégation ASCA
  • votre numéro de facturation RCC personnel et intransmissible
  • les données de connexion à votre espace personnel MyASCA

Vous figurez désormais sur la liste des thérapeutes adressée à nos assureurs partenaires. Nous vous invitons à afficher votre certificat d’agrégation en évidence dans votre cabinet. Le label de qualité ASCA est une référence non seulement pour nos assureurs partenaires, mais également pour vos patientes et patients.